Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Circulaire du 20 mars 2014 (38082)

Résumé : Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire). Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015. Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents; s’agissant des directions départementales interministérielles, l’élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement. Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat, de la DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord.

Auteur de la circulaire: Jean-Marc Ayrault
Source: legifrance
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Anne Quélennec est signataire de la charte régionale des consultants spécialisés en risques psychosociaux élaborée par la DIrection REgionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne.
Anne Quélennec est enregistrée en tant qu'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la DIrection REgionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne (DIRECCTE).

Alerte lancée par Marie Pezé: Assez !

Retrouvez l'alerte lancée par Marie Pezé directement sur le site Souffrance et Travail

"Nous ne pouvons pas assister en nous taisant à cette vague de patients en état de crise psychique aigue qui déferle dans nos consultations toutes saturées! Ou bien dans les cabinets de généralistes, de spécialistes, aux infirmeries des entreprises, en visite spontanée chez les médecins du travail! Tous les jours, à toute heure, tous ces patients en larmes, en poussée d’hypertension, au bord de la violence, éreintés…

C’est quoi ce pays où les assistantes de direction expliquent qu’elles travaillent à s’en faire éclater le cœur? Où des cadres de l’Assistance Publique font des malaises cardiaques et sont hospitalisés en réanimation! Où des médecins généralistes, des policiers, des chefs d’entreprise, des agriculteurs, ect..se suicident! Où des rédacteurs en chef expérimentés s’effondrent en larmes en réunion! Où des directeurs financiers veulent étrangler leur dirigeant! Où des salariés se jettent par les fenêtres! Des chômeurs s’immolent par le feu! Sans parler de tous ceux qui vont travailler la peur au ventre…

Ces salariés qui craquent sous des formes multiples mais toujours de façon brutale n’ont pas d’antécédents psychiatriques, en sont rendus au bord de l’explosion physique ou psychologique par des pressions de tous ordres, temporelles, cognitives, morales, mais loin, tellement loin du travail qu’ils ont quand même à faire, tout en se faisant traiter de paresseux, d’inorganisé, de sénior, de résistant au changement! Le changement, c’est 10 fois par seconde dans le monde du travail avec des ordres, des contre-ordres, du travail mal fait et ça rend fou.

Assez!

de ne pas pouvoir faire le lien entre le travail et ces états traumatiques parce qu’il n’y a pas de tableau de maladies professionnelles psychiques.

Parce que la caisse d’assurance maladie n’a pas à supporter le coût colossal de cette dérégulation collective, parce que sans le retour vers l’entreprise rien ne pourra changer, nous vous rappelons qu’on peut déclarer en accident du travail ces traumatismes psychiques aigus sous l’intitulé Réaction Aigue à un Facteur de Stress (code F 43-0 dans la classification internationale des maladies (CIM 10) ).

Ces modalités de prise en charge du traumatisme psychologique au titre des accidents du travail sont précisées dans la lettre réseau 2011 de la caisse nationale d’assurance maladie à ses directeurs et médecins conseils.

Alors et alors seulement, les membres du CHSCT, dont une des missions est la prévention des risques professionnels, pourront en faire l’arbre des causes; et si plusieurs salariés en sont atteints dans un service, questionner l’organisation du travail dans ce qu’elle a de pathogène.

Alors et alors seulement, le salarié pourra cesser de penser qu’il n’a pas été à la hauteur, qu’il a été faible, fragile.

Le salarié français est troisième en productivité horaire au rang mondial. Ce n’est pas le salarié paresseux qu’on nous décrit mais un salarié le dos au mur!

Le chef d’entreprise doit déclarer un fait accidentel, la loi le lui impose. S’il n’est pas d’accord, il le signale et l’argumente auprès de la caisse. S’il refuse la déclaration, nous rappelons qu’un salarié peut télécharger le triptyque (lien vers pdf) sur le site ameli.fr et envoyer sa déclaration d’A.T. avec un courrier explicatif, un certificat médical, des témoignages de collègues présents, un rapport de pompiers, ect.

La CPAM enverra ses enquêteurs qui statueront. Mais dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et parce que pèse sur l’employeur l’obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés (L 4121), ce dernier a tout intérêt à débattre collectivement dans son entreprise, avec les acteurs paritaires, des situations de travail génératrices de stress aigus, pour ses salariés comme pour lui-même."

Violence au travail

A lire, un article sur le site Pros-Consulte sur la violence au travail : http://www.pros-consulte.com/node/720

Anne Quélennec, interview sur la souffrance au travail, par Marie-Laure Baradez publié le 22/04/2011

Le Progrès de Cornouaille, dans son numéro du 22 avril 2011 (n°3361) propose un dossier réalisé par Marie-Laure Baradez, sur la souffrance au travail en regroupant les témoignages de plusieurs professionnels et d'un salarié:
- Dominique Castel, médecin du travail
- Anne Quélennec, psychologue du travail
- Dominique Le Guillou Rodrigues, avocat du droit du travail
- Jacky Le Deventec, intervenant en prévention des risques professionnels
Vous pourrez retrouver le dossier complet toute la semaine dans les kiosques ou visiter le site du Progrès de Cornouaille