Circulaire du 20 mars 2014 (38082)
Résumé : Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le
Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du
dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention
des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois
versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire).
Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de
risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des
agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des
documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
permettant l'élaboration d'un plan d'action de prévention des risques
psychosociaux en 2015.
Dans le cadre de la formation des acteurs de la prévention à la
problématique spécifique des risques psychosociaux, est réaffirmé le
rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours
de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès
2014).
La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la
responsabilité des chefs de services, sur qui repose l’obligation
d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents; s’agissant des
directions départementales interministérielles, l’élaboration des plans
sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national
assuré par le secrétariat général du Gouvernement.
Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par
la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et
sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre
indicateurs précisés en annexe à la présente circulaire devront être
suivis.
Des instructions de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat, de la
DGCL pour la fonction publique territoriale, et de la DGOS pour la
fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de
déclinaison de l’accord.
Auteur de la circulaire: Jean-Marc Ayrault
Source: legifrance
Consulter la circulaire: cliquer ici
Pour réaliser votre diagnostic, par un audit des risques psychosociaux: cliquez ici
Pour former les membres du CHSCT: cliquez ici
Pour définir et mettre en œuvre les plans d'action: cliquez ici
Anne Quélennec est enregistrée en tant qu'intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la DIrection REgionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne (DIRECCTE).
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